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Le contenu des présentes pages n'a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu'une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

 

 Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou des services. Toute tentative de violation ou acte de violation peut entraîner des poursuites judiciaires, des sanctions civiles et pénales. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour mener des enquêtes sur tout fait ou circonstance qui pourrait constituer une violation. En cas d’action suspecte, nous travaillerons conjointement avec les autorités compétentes pour poursuivre en justice les contrevenants. Les actes de violation de la sécurité du site et des services incluent, sans limitation, les faits suivants :
- Accéder ou tenter d’accéder à un serveur ou compte pour lequel vous n’avez pas de droit d’accès ;
- Accéder à des données ou tenter d’obtenir des services dont l’accès ou l’utilisation ne vous est pas destinée ;
- Tenter d’évaluer, d’analyser ou autrement étudier la vulnérabilité d’un système, sous-système ou réseau ;
- Altérer, pirater, modifier ou autrement corrompre ou porter atteinte à la sécurité ou aux moyens d’authentification sans autorisation valable ;
- Transmettre des documents contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d'annulation de messages ou tout autre code ou moteur informatique dans le but d’endommager, détruire, perturber ou autrement nuire à l’exploitation des fonctions ou au fonctionnement d’un ordinateur, du Site ou des Services ;
- Perturber, intercepter, ou « exproprier » un système, des données ou des informations ; ou
- Perturber un service destiné à un utilisateur, un hébergeur, ou un réseau au moyen notamment de téléchargements massifs, de requêtes multiples (« flooding »), d'envoi en nombre de messages électroniques (« mailbombing ») ou de toute autre méthode pour « bloquer » tout système informatique.

 

Il vous est interdit d’utiliser ce site ou ces services pour contrefaire un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou toute autre forme de propriété intellectuelle appartenant au Groupe FERRANDI ou à un tiers. Nous pouvons annuler votre droit d’accès au site et aux services si nous jugeons que vous utilisez le site et les services pour contrefaire un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propriété intellectuelle appartenant au Groupe FERRANDI ou à un tiers. Un tribunal peut vous condamner à payer des dommages et intérêts en notre faveur, et en faveur du ou des propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle que vous aurez ainsi violés.

 

Pendant l’utilisation du site ou des services, vous ne devez pas :
- Afficher, envoyer par messagerie électronique, ou autrement transmettre ou utiliser le site ou les services pour présenter des documents illicites, abusifs, xénophobes, harcelants, diffamatoires, menaçants, vulgaires, indécents, sexuellement explicites, odieux, ou autrement inacceptables de tout genre ; qui exploitent les enfants ; qui constituent une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une violation des droits individuels ; ou tout autre document que le Groupe FERRANDI à sa seule discrétion souhaite ne pas afficher ou transmettre sur le site et les services ;
- Envoyer des messages électroniques ou autres en transmettant des images, logiciels, textes et tout autre élément protégé soit par des droits de propriété intellectuelle, ce qui inclut, sans y être limité, des droits d’auteur, de marque, ou encore le droit d’exploitation commerciale ou les secrets à moins que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez reçu l’autorisation de les utiliser. Adopter et/ou encourager un comportement susceptible :
1) de constituer une infraction aux lois ou règlements en vigueur ou 
2) d’impliquer une responsabilité civile ;
- Adopter un comportement susceptible de gêner ou de perturber l’utilisation normalement prévue du site ou des services ;
- Endosser l’identité d’une autre personne ou entité, présenter de fausses informations ou déclarations relatives à votre identité, qualité ou affiliation

- Participer à une activité de commercialisation ou promotion de biens ou services ; ou
- Aider une personne ou lui permettre d’exécuter l'une des actions décrites ci-dessus.

 

Vous reconnaissez utiliser à vos risques et périls toutes les informations obtenues par l'intermédiaire du site ou des services.

 

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